Conditions générales de vente OBIO


1. Champ d’application


Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de OBIO (ci-après désignée par «o-bio.ch»).
o-bio.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.


3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, consignes, sacs, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.


4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. o-bio.ch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
La vente d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de o-bio.ch.
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à o-bio.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
o-bio.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.


5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de o-bio.ch. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.


6. Livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.

Délais de livraison

Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.


Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.


7. Garantie

OBIO garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes :
    • Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.

o-bio.ch peut proposer un retour pour un produit avarié ou contenant des signes de moisissure, pour un emballage abimé au point de remettre en cause la conservation ou la qualité du produit ou encore pour produit incomplet d’un point de vue quantitatif (au moins 10% de différence de poids ou de liquide sans ouverture aucune du produit).
o-bio.ch peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.


8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à la société de transport : Planète Express Sàrl ou La Poste Suisse SA.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de o-bio.ch le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 21 558 07 57 soit par e-mail via notre formulaire de contact . Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de o-bio.ch. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. o-bio.ch se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

OBIO ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise rédaction de l’adresse de livraison du client à la commande ou d’une erreur d’expédition. Il revient au client de vérifier et contrôler l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour un colis non livré suite à une adresse erronée.


9. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.


Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard), TWINT et les cartes de débit (Postcard). En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande par Postfinance.


Achat sur facture

La possibilité de paiement sur facture est réservée aux clients professionnels. Avant commande, o-bio.ch crée et valide un profil professionnel à la demande du client société sous réserve d'un contrôle de solvabilité. o-bio.ch peut refuser le mode de paiement «Achat sur facture» sans avoir à en indiquer les motifs. Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse.
En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi à chaque commande. Ces factures sont payables jusqu’à la fin du mois sans escompte. En cas de paiement avec bulletin de versement en ligne, la facture en ligne apparaît dans le compte client après livraison de la commande. Elle est payable sans escompte jusqu’à la fin du mois.
Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et o-bio.ch peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, o-bio.ch n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.
En cas de retard de paiement, o-bio.ch se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.


Remboursements, avoirs, crédit


Si le client a droit à des remboursements, ils seront crédités sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.


10. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre o-bio.ch et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Lausanne.


11. Contact et service clientèle

Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de o-bio.ch par téléphone au +41 (0)21 588 07 57 ou par e-mail via notre formulaire de contact.